1. Objet de la plateforme EuroDrone Connect est une plateforme de formation, d’entraînement, de préparation de mission, de communauté, de portfolio et de services autour de l’activité de télépilote de drone. La plateforme accompagne l’utilisateur pour apprendre, s’entraîner aux QCM, préparer le CATS, organiser ses missions, échanger avec la communauté et développer son activité professionnelle. EuroDrone Connect ne se substitue pas aux textes officiels, aux autorités compétentes, aux cartes aéronautiques en vigueur, aux obligations d’assurance ni au jugement opérationnel du télépilote.
2. Compte utilisateur Le compte est personnel. Il ne doit pas être partagé, revendu, loué ou utilisé pour contourner les limites d’offre, de QCM, d’assistant IA, de portfolio, de boutique ou de communauté. L’adresse email doit être vérifiée par lien d’activation avant l’accès complet au compte. EuroDrone Connect peut suspendre un compte en cas de fraude, d’usurpation, de paiement frauduleux, d’abus, d’automatisation excessive ou de non-respect des CGU.
3. Cours, QCM et examens blancs Les cours, QCM, corrections, fiches, schémas, examens blancs et explications IA sont fournis à des fins pédagogiques et d’entraînement. La validation, la réussite ou un bon score à un QCM, module, examen blanc ou simulation EuroDrone Connect ne vaut pas obtention du CATS, ne remplace pas l’examen officiel et ne constitue ni une certification officielle, ni une autorisation de vol, ni une garantie de réussite à l’examen officiel. Seul l’organisme ou l’autorité compétente peut délivrer une certification, une attestation, un examen officiel ou une décision administrative relative au CATS ou à une activité de télépilote. La reproduction, l’extraction massive, la revente, la diffusion publique ou la copie systématique des cours, QCM, corrections et bases de questions est interdite sans autorisation écrite.
4. Périmètre d’accès selon le compte et l’offre L’accès aux fonctionnalités dépend du statut de l’utilisateur, de son pays, de sa langue, de son rôle, de son offre, de ses droits actifs, de ses limites de consommation et des modules activés. Un visiteur non connecté peut accéder uniquement aux pages publiques, aux informations de présentation, aux offres, aux portfolios ou aux contenus publics. Un utilisateur gratuit peut disposer d’accès limités aux cours, QCM, assistant IA, communauté, support ou autres modules selon les quotas affichés. Les offres payantes peuvent ouvrir ou limiter certains périmètres : contenus premium, QCM, examens blancs, assistant IA, Mission Center, Drone Battle, portfolio, marketplace, jobs, business, support, factures et portefeuille. L’offre gratuite avec toutes les options activées est une offre de lancement, temporaire, modifiable, restreignable, suspendable ou supprimable à tout moment.
5. Responsabilité du télépilote et missions générées L’utilisateur reste seul responsable de ses vols, autorisations, assurances, déclarations, enregistrements exploitant, compétences, check-lists, conditions météo, zones géographiques, restrictions et marges de sécurité. Toute mission, fiche mission, analyse IA, checklist, export PDF, zone de vol, estimation météo, contrôle croisé ou recommandation générée par EuroDrone Connect est fournie à titre indicatif et préparatoire uniquement. EuroDrone Connect décline toute responsabilité concernant l’utilisation opérationnelle d’une mission générée, d’un plan de vol, d’une analyse automatique, d’une carte, d’une donnée météo, d’une information NOTAM/RTBA/OACI/UAS ou d’un document PDF produit par la plateforme. Avant tout vol, l’utilisateur doit vérifier lui-même les données officielles, restrictions locales, autorisations, conditions du jour, environnement, tiers, obstacles, vie privée, conformité du drone et faisabilité réelle de la mission.
6. Communauté, forum, fichiers et modération La communauté permet d’échanger sur les drones, la réglementation, les missions, le matériel, les logiciels, les formations et les retours d’expérience. Sont interdits : insultes, harcèlement, discrimination, incitation à enfreindre la réglementation, données personnelles, contenus dangereux, trompeurs, illicites ou portant atteinte à des tiers. EuroDrone Connect peut modérer, masquer, modifier, déplacer ou supprimer un sujet, commentaire, fichier ou profil, manuellement ou avec assistance IA. Un utilisateur peut être averti, limité, exclu temporairement ou banni définitivement de la communauté ou de la plateforme en cas d’abus, de récidive ou de comportement contraire aux CGU.
7. Portfolio, photos, prestations et vitrine publique Le portfolio permet aux télépilotes autorisés de présenter leur profil, images, vidéos, prestations et références dans une vitrine accessible publiquement. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les photos, vidéos, textes, logos, marques, musiques, personnes, lieux, biens visibles et autorisations de diffusion. L’utilisateur reste responsable du respect du droit à l’image, de la vie privée, du RGPD, des droits d’auteur, des marques et des autorisations liées aux lieux ou clients présentés.
8. Boutique, marketplace, photos et prestations La boutique et la marketplace peuvent permettre la vente ou la présentation de photos, prestations, matériels, annonces, services ou contenus proposés par des télépilotes ou partenaires. Chaque vendeur est responsable de l’exactitude de ses annonces, de ses prix, de ses droits de vente, de ses licences et de ses obligations fiscales, sociales, contractuelles et professionnelles. EuroDrone Connect peut retirer une annonce, bloquer une vente, suspendre un vendeur ou limiter l’accès à la boutique en cas de litige, fraude, contenu interdit ou non-respect des CGU.
9. Propriété intellectuelle et droits sur les contenus La marque EuroDrone Connect, l’interface, les textes, structures de cours, QCM, corrections, logos, visuels, bases de données, éléments graphiques et codes de la plateforme sont protégés. L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses propres photos, vidéos, textes, portfolios, annonces et contributions, sous réserve qu’il en soit bien titulaire. En publiant un contenu, l’utilisateur autorise EuroDrone Connect à l’afficher, l’héberger, le redimensionner, le compresser, le traduire si nécessaire et le rendre accessible dans le cadre du service choisi.
10. IA, assistant et automatisations L’assistant IA peut aider à expliquer un QCM, préparer une mission, analyser un contexte ou orienter l’utilisateur, mais ses réponses doivent être vérifiées. L’IA ne remplace pas une décision de télépilote, une consultation officielle, un avis juridique, une autorisation administrative ou une analyse de sécurité opérationnelle. L’utilisateur ne doit pas transmettre à l’IA de données sensibles, secrets professionnels, informations confidentielles de clients ou données personnelles inutiles.
11. Offres, paiements, portefeuille et remboursements Certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou réservées à une offre payante selon les conditions affichées sur la page des offres. Les règles de prorata, portefeuille, remboursement ou changement d’offre sont celles affichées au moment de l’opération. Au-delà de 14 jours après le paiement d’une offre ou d’un service payant, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être exigé, sauf obligation légale contraire applicable.
12. Données personnelles, support et sécurité Les données du compte servent au fonctionnement de la plateforme, à la sécurité, au support, aux abonnements, aux factures, aux notifications et aux services activés par l’utilisateur. Les demandes support, fichiers joints, messages internes et historiques peuvent être conservés pour traiter les incidents, litiges, remboursements, abus ou demandes techniques.
13. Modification des CGU EuroDrone Connect peut faire évoluer les CGU pour tenir compte des nouveaux modules, obligations légales, offres, outils, partenaires ou changements de fonctionnement. L’utilisation continue de la plateforme après publication des nouvelles conditions vaut acceptation des CGU mises à jour.