France : les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 ne s’appliquent plus

Depuis le 1er janvier 2026, la DGAC indique que les opérations ne peuvent plus être conduites sous les anciens scénarios standard nationaux.

La DGAC rappelle que les scénarios standard nationaux S-1, S-2 et S-3 ont pris fin le 1er janvier 2026 pour les exploitants concernés. Une ancienne déclaration sous l’un de ces scénarios ne suffit donc plus à justifier une mission réalisée aujourd’hui.

Les scénarios standard européens STS-01 et STS-02 prévoient respectivement l’usage d’un drone de classe C5 et C6. Selon l’opération, d’autres voies réglementaires peuvent exister en catégorie Spécifique ; il faut les examiner au cas par cas avec les documents de la DGAC.

Conseil pratique : avant de reprendre une mission récurrente, contrôlez le cadre opérationnel déclaré, la classe du drone, les compétences du télépilote et les conditions locales de l’espace aérien.